Préambule
1) Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Casa Trovão, Lda, dont le siège social est situé Rua Nossa Sra. do Caminho 2441-121 Batalha Portugal, numéro d’identification fiscale 509916996 et contact +351 244 767 473, ci-après dénommée Casa Trovão et les personnes souhaitant effectuer des achats sur le site www.casatrovao.pt ci-après dénommées “Utilisateur”.
2) Les parties conviennent que les achats effectués via le site web www.casatrovao.pt sont régis exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web.
Article 1 – Objet
- Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fournir et définir toutes les informations nécessaires à l’Utilisateur concernant les modalités de commande, de vente, de paiement et de livraison des achats effectués sur le site www.casatrovao.pt.
- Les présentes conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et garantissent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 2 – Commande
- L’utilisateur passe sa commande en complétant le processus d’achat affiché sur le site www.casatrovao.pt, en ajoutant le(s) produit(s) qu’il souhaite commander à son panier d’achat :
Pour envoyer sa commande, l’utilisateur doit : a) s’inscrire sur le site www.casatrovao.pt en fournissant les informations demandées. b) se connecter (en fournissant une combinaison d’e-mail et de mot de passe choisie par l’utilisateur lors de l’inscription).
c) Compléter les informations et choisir les options qui lui sont proposées au cours du processus de réalisation de la commande (adresse de livraison et de facturation, mode d’expédition, mode de paiement, ainsi que le numéro de TVA et le nom que vous souhaitez voir figurer sur la facture à des fins fiscales).- La confirmation définitive de la commande par l’Utilisateur vaut acceptation pleine et entière des prix et de la description des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente, qui seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
- Casa Trovão honorera les commandes reçues en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, Casa Trovão s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
- Les données contenues dans la facture relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Une fois qu’une facture a été émise, elle ne peut plus être réémise avec des modifications.
Article 3 – Paiement
Sur le site www.casatrovao.pt, Casa Trovão propose à l’Utilisateur les moyens de paiement suivants via EuPago – Instituição de Pagamento Lda : a) Multibanco ; b) MB Way ; c) Carte de crédit (Visa, Mastercard).
- En cas de paiement par carte de crédit, le débit sera effectué sur la carte de l’utilisateur immédiatement après la confirmation de l’expédition des marchandises. Si certains des produits commandés sont en rupture de stock, leur valeur sera créditée sur la carte de l’utilisateur après la finalisation de la commande.
Article 4 – Livraison
- Les commandes sont livrées dans un délai de 14 jours ouvrables. La livraison est assurée par CTT Expresso.
- Les frais d’expédition sont ajoutés à la commande.
Article 5 – Prix
- Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, en tenant compte de la TVA en vigueur à la date du paiement de la commande.
- En cas d’augmentation du prix d’un produit, l’utilisateur en sera immédiatement informé et pourra choisir de recevoir sa commande (en payant la différence) ou de l’annuler.
Article 6 – Annulation et retour
- La procédure d’annulation ou de retour est traitée au cas par cas par la Casa Trovão. La demande doit être envoyée par écrit à l’adresse électronique de contact info@casatrovao.pt dans les 14 jours suivant la passation de la commande, et les instructions d’annulation ou de retour de la marchandise seront répondues et définies par Casa Trovão par le même moyen de communication.
- Dans la mesure du possible, les remboursements doivent être effectués par la même méthode de paiement, mais si cela n’est pas possible, l’utilisateur doit fournir une preuve de paiement et une preuve de la propriété du compte ou de la carte pour que le remboursement soit effectué par virement bancaire.
- Casa Trovão s’engage à rembourser l’Utilisateur dans un délai maximum de 14 jours.
- Les produits retournés doivent être en état de vente, c’est-à-dire dans le même état que celui dans lequel ils sont arrivés entre les mains de l’Utilisateur, sans aucune anomalie ni dommage.
- Si la valeur résultant de l’échange des produits d’une commande est inférieure ou supérieure à la valeur initiale de la commande, les conditions d’ajustement seront indiquées par Casa Trovão.
Article 7 – Politique de confidentialité
Vos données sont traitées dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel. Ces données, qui font l’objet d’un traitement informatique, seront incluses dans la (les) base(s) de données de Casa Trovão et sont destinées à l’enregistrement et à la présentation d’autres produits et services, ainsi qu’aux informations institutionnelles qui seront mises à disposition par Casa Trovão.
Leur fourniture est facultative et vous avez la garantie, aux termes de la loi, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des données qui vous concernent directement, en personne ou par écrit, directement à l’adresse figurant sur la page d’accueil de ce site web.
